Formation
Le fonctionnement du conseil municipal et de l’intercommunalité
Enjeux (finalités de la formation)
Permettre à chaque membre du Conseil Municipal ou Communautaire de comprendre le rôle et les modalités de fonctionnement des conseils délibératifs pour y participer activement.
Attention :
Pour une prise en charge de votre formation par votre Droit Individuel à la Formation (DIFE), nous vous invitons à vous connecter sur “Mon Compte Formation“. Vous y retrouverez un espace dédié à votre fonction d’élu local.
Pour faciliter la démarche, nous vous proposons un tutoriel, à télécharger gratuitement : “Comment utiliser Mon Compte Formation élu ?”
Pour en savoir plus sur votre DIFE, cliquez ici : “Comment est financé votre Droit Inviduel à la Formation“.
Description
Objectifs de la formation
- Être en mesure de participer efficacement aux réunions de conseil municipal,
- Pouvoir tenir un rôle effectif dans le fonctionnement de la commune, au travers de ses délégations, et de sa participation aux commissions et conseils
- Prévenir les conflits d’intérêt
- Comprendre le rôle de l’intercommunalité
Personnes concernées
- Maire, Adjoint et Conseiller municipal.
- Candidat aux élections municipales.
- Pas de prérequis spécifique.
Programme détaillé
- Les membres du conseil municipal
- Préparation, convocation, ordre du jour
- La séance de conseil : ouverture, quorum, secrétariat de séance, accès au public, votes et scrutins, séance à hui clos, suspension de séance, questions orales et écrites
- le règlement intérieur du conseil municipal
- Le régime des actes : délibérations, arrêtés et décisions
- Le procès-verbal de séance,
- Le compte-rendu de séance,
- Les registres communaux
- maires, adjoints et conseillers, présidents, vice-présidents, délégués
- Les délégations (communales, CCAS, caisse des écoles, intercommunales, …)
- Droits d’expression, d’information, et de formation
- Protection des élus
- Droits de l’opposition
- Les commissions municipales permanentes et temporaires
- Les conseils de quartier
- Les conseils d’enfants/ de sages
- Les comités consultatifs
- Les consultations et référendums locaux
- Intérêt à l’affaire et prise illégale d’intérêt
- Mesures préventives
- L’éthique et la charte de l’élu (l’article L 1111-1-1 du CGCT).
- Le nouveau paysage intercommunal : histoire et évolutions
- Les établissements publics de coopération intercommunale
- Le conseil communautaire
- Les commissions intercommunales
Méthodes et moyens pédagogiques
Méthodes pédagogiques
- Méthodes didactiques et démonstratives, études de cas pratiques, exercices et QCM.
- Présentations PowerPoint (via un studio virtuel où le formateur est visible pour les formations en ligne)
Moyens
- PC et Vidéoprojecteur
- Plateforme LMS de contenus : vidéos d’experts et forums de partage d’expérience en ligne
- Plateforme de travail collaboratif PiloterMaCommune
- Documentation de synthèse
Évaluation de la formation
- Évaluation de la progression de l’apprenant : exercices pratiques en situation
- Évaluation de la satisfaction des participants en fin de programme (questionnaire d’évaluation).
- Attestation de formation remise à l’issue de la formation
Type de formation
Formation en présentielle
Formation en ligne
Formation en présentielle
Lieu de la formation :
- La formation présentielle se déroule dans une salle accessible à tous publics.
- Le lieu est indiqué sur le devis, et précisé sur la convocation du stage.
Effectif :
Formation inter/intra-collectivités : de 5 à 12 personnes maximum.
Formation en ligne
- Plateforme de contenus : vidéos d’experts et partage d’expérience en ligne, forums d’échanges et de chat
- Séminaire en ligne (réponses aux questions)
- Documentation de synthèse téléchargeable
Durée
- 2 ½ journées de 3h30 de formation en présentiel, soit 6h de formation au total.
- La planification de la formation est adaptée avec les élus, lors d’une réalisation locale.
Intervenant·e
Formateur et consultant spécialiste des collectivités
Financement et tarif de la formation
- Montant : 544,30 € TTC (64,8 € HT/h)
- Les coûts de formation (pédagogiques et frais de déplacement) peuvent être pris en charge dans le cadre du Droit Individuel à la Formation (DIF des élus).
- Vos droits à la formation
- Un devis de formation est joint à ce programme
Inscription
- Formulaire de demande de financement DIF
- En parallèle avec votre inscription, vous pouvez prendre contact avec la Caisse des Dépôts et Consignations, pour connaitre les démarches à effectuer et vérifier l’état de votre compte formation, en cliquant sur ce lien :
- contact DIF ELUS
Contact
Patrick BAILLOT – Responsable de formation
Email : formation@viatic.net