Pour exercer au mieux sa fonction, l’élu·e local·e dispose de droits à la formation individuelle.
Afin de garantir la qualité de la formation, l’organisme formateur doit disposer d’un agrément. Cet agrément est délivré par le Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, lui permet de proposer des formations aux élus locaux.
Le campus des élus de Viatic dispose de l’agrément depuis 2019.
Financement par la collectivité
Chaque année, lors du vote du budget, la collectivité doit établir un budget dédié à la formation.
L’élu·e, avec l’accord au préalable de la collectivité, peut disposer de ce budget pour se former dans le cadre de son mandat. Pour bénéficier de ce financement, l’élu·e doit en faire la demande auprès du maire ou du président de la collectivité. La collectivité conclut par la suite un contrat avec un organisme de formation.
Il se peut que la collectivité refuse à l’élu·e le financement de sa formation. L’élu·e demandeur peut alors formuler un recours gracieux ou juridictionnel devant le tribunal administratif dont relève sa collectivité si le motif du refus n’est pas justifié.
Financement par le DIFE
Depuis 2016, l’élu local dispose d’un Droit Individuel à la Formation (DIFE).
Ainsi chaque année, l’élu se voit attribuer une enveloppe de 400€, disponible sur son compte de formation Élu, consultable sur www.moncompteformation.gouv.fr. Ce montant lui permet de se former dans le cadre de l’exercice de son mandat. Contrairement au financement par le budget communal, ce droit est personnel, il ne nécessite pas l’accord du maire ou du président de la collectivité pour être utilisé. L’élu local peut en disposer librement en effectuant une demande de formation directement sur “www.moncompteformation.gouv.fr“
Pour en savoir plus sur ce type de financement, nous vous invitions à consulter notre page dédiée : “Comment est financé votre Droit Individuel à la Formation des élus ?“
Le cofinancement par la collectivité et votre DIFE
Depuis janvier 2022, la nouvelle réglementation concernant le droit à la formation des élus locaux, autorise les collectivités à abonder le compte DIFE de leurs élus.
Ainsi, si l’élu qui souhaite se former en utilisant son financement DIFE, mais n’ayant pas la somme nécessaire pour financer la formation de son choix, peut demander à sa collectivité de participer au financement grâce au budget communal dédié à la formation.
Pour abonder, le compte formation de l’élu, la collectivité doit se rendre sur sur l’espace dédié aux financeurs, pour en savoir plus, cliquez-ici
Le cofinancement DIFE et CPF
Dans le cadre d’une reconversion à l’issue de votre mandat, et seulement dans ce cas, vous avez la possibilité d’utiliser vos droits DIFE, ainsi que vos droits de salarié pour vous former.
Dans le cadre d’une reconversion, vous pouvez accéder à toutes les formations disponibles sur la plateforme “MonCompteFormation.gouv.fr.
