Le campus des élus locaux de Viatic est un organisme agréé par la Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les Collectivités territoriales. De ce fait, les formations que nous vous proposons peuvent être prise en charge grâce aux Droit Individuel à la Formation des élus locaux dit « DIFE ».

Ouvert à tous les élus locaux début 2017, le droit individuel à la formation (DIF) vise le financement de toutes les formations nécessaires à l’exercice du mandat d’un·e élu·e, voire les formations nécessaires à leur réinsertion professionnelle à l’issue de ce mandat. Sa gestion est confiée à la Caisse des Dépôts.

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Financez votre formation grâce au Droit Individuel à la Formation

Pour que la Caisse des dépôts puisse prendre en charge votre formation, vous devez choisir un organisme de formation ayant obtenu l’agrément du Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales. Dans le cas contraire, votre formation ne pourra pas être financée.

Comment utiliser votre DIFE avant janvier 2022 ?

Choix de la formation et de l’organisme agréé par le Ministère de l’Intérieur

Constituez le dossier de demande de formation et l’envoyer à la Caisse des Dépôts

Accéder à votre formation en ligne, 24h/24 et 7jr/7, chez vous ou dans votre mairie

Auparavant, l’élu·e local disposait d’un Droit Individuel à la Formation de 20h par an. Mais suite à la parution de l’arrêté du 12 juillet 2021 portant diverses mesures applicables au droit individuel à la formation des élus locaux, l’élu·e ne dispose plus d’heures de formation, mais d’un montant annuel. 

Ainsi, depuis le 23 juillet 2021, les élus locaux bénéficient d’un Droit Individuel à la Formation (DIFE) de 400 €. S’y ajoute une somme allant jusqu’a 300 €, correspondant à la conversion des 20h de formation non consommées, multipliées par un taux de 15 € par heure. (Ex : Si l’élu·e a déjà consommé 8h de formation, il ne disposera que de 180 €, 12h x 15€.)Si vous souhaitez en savoir plus sur les montants attribués aux élus suite à la conversion des heures de formation en montant euro, téléchargez notre tableau récapitulatif. 

L’élu·e peut demander à la Caisse des Dépôts et de consignations son nombre d’heures, non consommées, en remplissant le formulaire suivant : Télécharger le formulaire et en l’adressant à dif-elus@caissedesdepots.fr.

Dès 2022, l’élu·e disposera d’une enveloppe de 700 €. Par la suite, à chaque anniversaire de mandat, le compte formation de l’élu·e sera crédité d’un montant de 400 €, cumulable dans la limite de 700 €. (Exemple : si l’élu·e a consommé 200€ sur son enveloppe de 700€ de l’année 2022, il lui restera 500€. En 2023, s’il n’a pas fait d’autre formation entre temps,  il recevra 200€ sur les 400€ en raison du plafond de 700€. S’il utilise 300€ en 2023, il restera sur son compte 400€, auquel s’y ajouteront les 200€ restant de la somme annuelle de 400€, il restera donc à l’élu·e pour 2023, 600€). 

L’élu·e peut cumuler d’une année à l’autre, dans la limite du plafond des 700€. En revanche, il ne pourra plus cumuler différents mandats. 

Jusqu’au 6 janvier 2022, si vous souhaitez vous former en utilisant votre DIFE, vous devez constituer un dossier de demande de financement à remplir et à envoyer à la la Caisse des Dépôt.

Le Campus des élus locaux vous accompagnera pour constituer votre de dossier de financement.

Le Campus des élus locaux vous accompagne lors de la constitution de votre dossier de demande de formation. Vous souhaitez vous former ? Découvrez notre catalogue de formation et contactez-nous pour vos besoins spécifiques. 

Comment utiliser votre DIFE après janvier 2022 ?

À compter du 7 janvier 2022, les élus locaux disposeront d’un nouveau service, Mon Compte élu,  qui intégrera la plateforme déjà existante, « Mon compte formation » (CPF). Ce service sera gérer par la Caisse des Dépôts et de consignations. 

Les élus locaux pourront consulter leurs droits à la formation et effectuer des demandes de formations liées à leur mandat. 

Les organismes de formations agréées, dont le Campus des élus de Viatic fait partie, intégreront leurs offres grâce à l’EDOF, l’Espace Dédié aux Organismes de Formation.

Les collectivités territoriales pourront également abonder le compte DIFE de leurs élus.

Source : Nouveau service de Mon Compte formation : Mon Compte élu – politiques-sociales.caissedesdepots.fr

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