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Formation

Gestion de l’urbanisme communal : les Bases pour l’élu·e local·e

(droit de l’urbanisme – autorisations d’occupation du sol – fiscalité)

Enjeux (finalités de la formation)

Permettre aux membres du Conseil Municipal intéressés par l’urbanisme dans le cadre de leurs missions de comprendre les différents documents d’urbanisme  et de pouvoir participer à l’élaboration ou la révision d’un document d’urbanisme.

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Attention : 

Pour une prise en charge de votre formation par votre Droit Individuel à la Formation (DIFE), nous vous invitons à vous connecter sur  “Mon Compte Formation“. Vous y retrouverez un espace dédié à votre fonction d’élu local.

Pour faciliter la démarche, nous vous proposons un tutoriel, à télécharger gratuitement : “Comment utiliser Mon Compte Formation élu ?” 

Pour en savoir plus sur votre DIFE, cliquez ici : “Comment est financé votre Droit Inviduel à la Formation“.

Description

Objectifs de la formation

  • Être en mesure de répondre aux questions des citoyens relatifs à l’urbanisme
  • Comprendre l’utilité des différents documents d’urbanisme
  • Comprendre les différentes autorisations d’occupation du sol
  • Comprendre la fiscalité applicable à l’urbanisme.

Personnes concernées

  • Maire, Adjoint·e, Conseiller·e municipal·e

Prérequis

  • Être élu·e local·e intéressé par l’urbanisme

Programme détaillé

  • Les normes et leur hiérarchie
  • Les différentes possibilités de planification communale
  • Procédure d’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme
    • Le contenu d’un PLU
    • Le diagnostic communal
    • La logique de projet
    • La place de l’intercommunalité. Le PLUI
    • L’utilité et les possibilités offertes par un PLU : protection du patrimoine, espaces boisés classés, préemption
    • L’évolution d’un PLU
  • La place du certificat d’urbanisme
  • La déclaration préalable
  • Le permis de construire et d’aménager
  • L’instruction des autorisations
    • Instruction par l’Etat ou par la commune (ou l’intercommunalité) ?
    • Exemple de l’instruction d’un permis de construire
  • Le calendrier des taxes et participations
  • La taxe d’aménagement
  • Le versement pour sous-densité
  • Les taxes et participations annexes.
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Méthodes et moyens pédagogiques

Méthodes pédagogiques
  • Méthodes didactiques et démonstratives,
  • Exposés avec support multimédia (en vidéo ou en présentiel)
  • Etudes de cas, exercices et QCM.
  • Cette formation est essentiellement active et basée sur les cas concrets des élus participants
Moyens
  • PC et Vidéoprojecteur
  • Plateforme LMS de contenus : vidéos d’experts et forums de partage d’expérience en ligne
  • Plateforme de formation-action en ligne
  • Documentation de synthèse

Évaluation de la formation

  • Évaluation de la progression de l’apprenant : exercices pratiques en situation
  • Évaluation de la satisfaction des participants en fin de programme (questionnaire d’évaluation).
  • Attestation de formation remise à l’issue de la formation
Type de formation
S'inscrire à la formation

Durée

  • 2 ½ journées de 3h30 de formation en présentiel, soit 7h de formation au total.
  • La planification de la formation est adaptée avec les élus, lors d’une réalisation locale.

Intervenant·e

Formateur et consultant spécialiste des collectivités

Financement et tarif de la formation

  • Montant :  544,30 € TTC (64,8 € HT/h)
  • Les coûts de formation (pédagogiques et frais de déplacement) peuvent être pris en charge dans le cadre du Droit Individuel à la Formation (DIF des élus).
  • Vos droits à la formation
  • Un devis de formation est joint à ce programme

Contact

Patrick BAILLOT – Responsable de formation

Email : formation@viatic.net

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