Formation
Mieux cibler les financements mobilisables pour mettre en œuvre les projets
Enjeux (finalités de la formation)
Lors de leur mandat, les élus pour mettre en œuvre leurs projets sont contraints d’aller rechercher des financements. Cela nécessite de bien connaître les différentes sources de financement potentiellement mobilisables qu’elles proviennent de l’Europe, de l’Etat, des autres collectivités territoriales, d’organismes publics & parapublics, mais aussi celles qui sont nouvelles, méconnues et par conséquent peu ou pas usitées comme par exemple le mécénat et le financement participatif.
A travers cet accompagnement individuel, il s’agit d’accompagner l’élu.e. à sérier les financements mobilisables, repérer les interlocuteurs et à adopter une stratégie de leur mobilisation.
Attention :
Cette formation n’est pas éligible dans le cas de l’utilisation de votre Droit Individuel à la Formation des élus (DIFE)
Description
Objectifs de la formation
- Disposer d’une vue d’ensemble des principaux dispositifs de financement public à destination des collectivités et de leurs modalités de mise en œuvre et pouvoir les solliciter dans le cadre d’un projet d’investissement
- Découvrir et pouvoir solliciter les dispositifs de financement bancaires à destination des collectivités et les nouveaux dispositifs de financement de financement solidaire applicables aux collectivités
- Découvrir les autres dispositifs de financement publics, parapublics et privés et pouvoir y faire appel en fonction des projets de la collectivité
- Repérer et sérier dans les différentes sources de financement celles qui seraient applicables aux différents projets à réaliser de la collectivité
- Identifier les interlocuteurs pour chacun des financements à mobiliser pour tel ou tel projet
- Ebaucher une stratégie de mobilisation des différents financements
Personnes concernées
- Maire, Adjoint·e
Prérequis
- Être dans l’exercice de son mandat de Maire ou d’adjoint.
Programme détaillé
- Présentation du programme et des méthodes de formation-action
- La pyramide des financements publics éligibles
- Les financements d’état (DETR, DSIL, FCTVA, FNADT, …)
- Les financements locaux (fonds de concours), et départementaux (dont syndicats)
- Les financements régionaux et européens (FEADER, FEDER, FSE)
- Les financements des ministères (Culture, Sport,
…)
- Le montage d’un dossier de demande de financement
- Pourquoi avoir recours aux financements bancaires ?
- Panorama des banques qui financent les projets des collectivités
- Les produits bancaires auxquels les collectivités ont accès (prêts moyen et long terme, prêt relais, ligne de crédit, …)
- Choisir la durée de remboursement et le profil d’amortissement d’un crédit
- Choisir le type de taux du crédit : fixe ou variable ?
- Conseils pour monter son dossier de financement bancaire
- recours au financement participatif ?
- Qu’est-ce que le financement solidaire et participatif et quels projets peut-il financer ? Qui est habilité à collecter des fonds ?
- Comment monter un dossier de financement participatif ?
- Les conditions de réussite d’un projet de financement participatif
- Les fondations et leurs modalités de fonctionnement (mécénat, don, crédit d’impôt,
…)
- Le montage d’un dossier avec une fondation
- La prise en compte des dons et legs
- Les dispositifs d’aides aux collectivités des agences gouvernementales (ADEME, ANAH, ANRU,…)
- Les dispositifs d’aides relatifs à la petite enfance et la jeunesse et les Conventions Territoriales Globales (CAF, MSA)
- Les partenariats public-privé et les délégations de service public
- Le partenariat avec une association locale
-
A l’issue de la formation, l’élu.e a un plan d’action avec 1 stratégie arrêtée pour mobiliser des financements par rapport à son projet – ses projets – d’investissement. Il – elle – aura en sa possession 1 petit guide méthodologique pour ce faire, ainsi que d’une boîte à outils au sein de laquelle il – elle – pourra puiser.
Méthodes et moyens pédagogiques
Méthodes pédagogiques
- Méthodes didactiques et démonstratives
- Etudes de cas pratiques, exercices et QCM
- Méthodes actives : exercices d’application de la formation à réaliser au sein de la commune
- Etudes de cas, exercices et QCM
Moyens
- PC + vidéoprojecteur
- Documentation de synthèse
Évaluation de la formation
- Évaluation de la progression par l’apprenant : QCM
- Évaluation de la satisfaction des participants en fin de programme (questionnaire d’évaluation).
- Attestation de formation remise à l’issue de la formation
Type de formation
En option, cette formation peut le cas échéant, en fonction des contraintes des élu.e.s, être réalisée en tout distanciel, voire en mixte.
Lieu de la formation :
- La formation présentielle se déroule dans une salle accessible à tous publics.
- Le lieu est indiqué sur le devis, et précisé sur la convocation du stage.
Effectif :
- Maximum de 10 participants
Durée
- Ce programme de formation/action est organisé sur mesure en fonction des besoins des participant(e)s, avec un suivi individualisé
- Sa durée est de 9h heures en présentiel. Le déroulement est prévu sur un encours de 3 à 4 semaines environ. La formation peut être réalisée en journée, en soirée, voire le samedi, en fonction de la disponibilité des participants. Elle est découpée en 3 séquences de 3 heures
Intervenant·e
Formateur et consultant spécialiste des collectivités
Financement et tarif de la formation
- Montant : 699 € TTC (64,8 € HT/h)
- Un devis est joint à ce programme sur la base des 3 temps de travail (3 x 3h) pour un total de 9 heures de formation
- Les coûts de formation (pédagogiques et frais de déplacement) peuvent être pris en charge dans le cadre du Droit Individuel (DIF) des Elu·e·s Locaux·ales ou du budget de formation de la commune
- L’Elu·e·-les élu.e.s – doit – doivent – prendre contact avant la formation avec la Caisse des Dépôts pour valider leur quota d’heures de DIF Elus
- Une convention doit être établie en amont de la formation (délai prévisionnel de 2 mois pour le DIF).
Contact
Patrick BAILLOT – Responsable de formation
Email : formation@viatic.net