Gestion du cimetière : Le rôle des élus locaux

Enjeux (finalités de la formation)

Permettre aux membres du Conseil Municipal concernés par la gestion du cimetière de prendre en compte leurs fonctions en connaissance du droit et pouvoir en optimiser la gestion.

Attention : 
Afin que la formation puisse être prise en charge, vous devrez renvoyer auprès de la Caisse des Dépôts, une demande de financement. Pour en savoir plus, cliquez sur « S’inscrire à la formation ».

Description

Objectifs de la formation

  • Connaitre le régime juridique des différents types de cimetières
  • Connaitre les équipements obligatoires et facultatifs
  • Connaitre et pouvoir appliquer les différents régimes de concessions funéraires et cinéraires
  • Connaitre le rôle des élus en matière de gestion du cimetière : police, autorisations municipales
  • Être en mesure d’optimiser la gestion du cimetière

Personnes concernées

  • Maire, Adjoint·e, Conseiller·e municipal·e/ communautaire
  • Candidat·e aux élections municipales.

Programme détaillé

  • Les équipements obligatoires
    • Terrain commun, ossuaire et caveau provisoire
  • Les équipements facultatifs
    • Jardin du souvenir et concessions
  • La création et l’attribution d’une concession
    • Les actes de concessions (durée, localisation, prix, titulaire(s))
    • Les droits et obligations des parties
    • Les procédures (conversion, donation, renouvellement, rétrocession, les cas de reprises
  • Les types de sépultures
  • L’espace cinéraire
  • Le régime juridique des constructions édifiées dans un cimetière
  • Police du cimetière
    • Le règlement du cimetière
    • La gestion de l’entretien et de la violation du cimetière
  • Police des funérailles
  • Les autorisations et déclarations funéraires
  • Les autorisations et déclarations cinéraires
  • Le cas particulier des personnes dépourvues de famille et de ressources suffisantes
  • La gestion interne : comment optimiser ?
  • Les relations avec les administrés
  • Les relations avec les professionnels

Méthodes et moyens pédagogiques

Méthodes pédagogiques
  • Méthodes didactiques et démonstratives, études de cas, exercices et QCM.
  • Présentations PowerPoint (via un studio virtuel où le formateur est visible pour les formations en ligne)
Type de formation
  • Plateforme de contenus : vidéos d’experts et partage d’expérience en ligne, forums d’échanges et de chat
  • Séminaire en ligne (réponses aux questions)
  • Documentation de synthèse téléchargeable
  • Vidéoprojecteur, PC
  • Simulation sur logiciel dédié à la gestion du cimetière
  • Documentation de synthèse remise

Durée

  • Présentiel : 1 journée de 7h de formation
  • En ligne : Equivalent de 7h de formation sur 1 semaine à 2 mois, selon le rythme souhaité par le participant

Intervenant·e

Contact

Patrick BAILLOT – Formateur de Viatic

Email : contact@viatic.net

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