Fonctionnement du conseil municipal et rôle des élus communaux

Enjeux (finalités de la formation)

Attention : 
Afin que la formation puisse être prise en charge, vous devrez renvoyer auprès de la Caisse des Dépôts, une demande de financement. Pour en savoir plus, cliquez sur « S’inscrire à la formation ».

Description

Objectifs de la formation

  • Être en mesure de participer efficacement aux réunions de conseil municipal,
  • Pouvoir tenir un rôle effectif dans le fonctionnement de la commune, au travers de ses délégations, et de sa participation aux commissions et conseils
  • Prévenir les conflits d’intérêt
  • Comprendre le rôle de l’intercommunalité

Personnes concernées

  • Maire, Adjoint·e, Conseiller·e municipal·e/ communautaire
  • Candidat·e aux élections municipales.

Programme détaillé

  • La compétence générale et le rôle délibérant du conseil municipal
  • Les réunions de Conseil Municipal
  •  
  • Préparation, convocation, ordre du jour
  • La séance de conseil : ouverture, quorum, secrétariat de séance, accès au public, votes et scrutins, séance à huis clos, suspension de séance, questions orales et écrites
  • le règlement intérieur du conseil municipal
  • Le procès-verbal de séance,
  • Le compte-rendu de séance,
  • Les registres communaux
  • Le régime des actes : délibérations, arrêtés et décisions
  • Droits d’expression, d’information, et de formation
  • Protection des élus
  • Droits de l’opposition
  • Les commissions municipales permanentes et temporaires
  • Les conseils (de quartier, d’enfants/ de sages)
  • Les comités consultatifs
  • Les consultations et référendums locaux
  • Les délégations aux élus (communales, CCAS, caisse des écoles, intercommunales, …)
  • Intérêt à l’affaire et prise illégale d’intérêt
  • Mesures préventives
  • L’éthique et la charte de l’élu (l’article L 1111-1-1 du CGCT).
  • Le nouveau paysage intercommunal : histoire et évolutions
  • Les établissements publics de coopération intercommunale
  • Le conseil communautaire
  • Les commissions intercommunales

Méthodes et moyens pédagogiques

Méthodes pédagogiques
  • Méthodes didactiques et démonstratives, études de cas, exercices et QCM.
  • Présentations PowerPoint (via un studio virtuel où le formateur est visible pour les formations en ligne)
Type de formation

Évaluation

  • Évaluation de la progression par l’apprenant : QCM
  • Évaluation de la satisfaction des participants en fin de programme (questionnaire en présentiel ou en ligne). Cette évaluation permet aux intervenants de faire évoluer le programme en fonction des besoins identifiés.
  • Attestation de formation remise à l’issue de la formation

Durée

  • Présentiel : 1 journée de 7h de formation
  • En ligne : Equivalent de 7h de formation sur 1 semaine à 2 mois, selon le rythme souhaité par le participant

Intervenant·e

Contact

Patrick BAILLOT – Formateur de Viatic

Email : contact@viatic.net

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