Comprendre l’urbanisme communal pour agir : les Bases pour l’élu·e local·e

DROIT DE L’URBANISME – AUTORISATIONS D’OCCUPATION DU SOL – FISCALITÉ

Enjeux (finalités de la formation)

Permettre aux membres du Conseil Municipal intéressés par l’urbanisme dans le cadre de leurs missions de comprendre les différents documents d’urbanisme  et de pouvoir participer à l’élaboration ou la révision d’un document d’urbanisme.

Attention : 
Afin que la formation puisse être prise en charge, vous devrez renvoyer auprès de la Caisse des Dépôts, une demande de financement. Pour en savoir plus, cliquez sur « S’inscrire à la formation ».

Description

Objectifs de la formation

  • Être en mesure de répondre aux questions des citoyens relatifs à l’urbanisme
  • Comprendre l’utilité des différents documents d’urbanisme
  • Comprendre les différentes autorisations d’occupation du sol
  • Comprendre la fiscalité applicable à l’urbanisme.

Personnes concernées

  • Maire, Adjoint·e, Conseiller·e municipal·e/ communautaire
  • Candidat·e aux élections municipales.

Programme détaillé

  • Les normes et leur hiérarchie
  • Les différentes possibilités de planification communale
  • Procédure d’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme
    • Le contenu d’un PLU
    • Le diagnostic communal
    • La logique de projet
    • La place de l’intercommunalité. Le PLUI
    • L’utilité et les possibilités offertes par un PLU : protection du patrimoine, espaces boisés classés, préemption
    • L’évolution d’un PLU
  • La place du certificat d’urbanisme
  • La déclaration préalable
  • Le permis de construire et d’aménager
  • L’instruction des autorisations
    • Instruction par l’Etat ou par la commune (ou l’intercommunalité) ?
    • Exemple de l’instruction d’un permis de construire
  • Le calendrier des taxes et participations
  • La taxe d’aménagement
  • Le versement pour sous-densité
  • Les taxes et participations annexes.

Méthodes et moyens pédagogiques

Méthodes pédagogiques
  • Méthodes didactiques et démonstratives, études de cas, exercices et QCM.
  • Présentations PowerPoint (via un studio virtuel où le formateur est visible pour les formations en ligne)
Type de formation
  • Plateforme de contenus : vidéos d’experts et partage d’expérience en ligne, forums d’échanges et de chat
  • Séminaire en ligne (réponses aux questions)
  • Documentation de synthèse téléchargeable
  • Formation en ligne : accessible 24h/24 et 7j/7  en tout lieu doté d’une connexion ADSL ou fibre, et sur tous supports informatiques : ordinateur, tablette ou smartphone.
  • Pour un meilleur confort d’utilisation, un écran d’une diagonale de 6 pouces minimum est recommandé. Pour la fluidité des vidéos une liaison ADSL ou 4G est préconisée.
  • Formation présentielle : salle de formation à Paris ou en province, selon les inscriptions.
  • Pas de limite de nombre: le cursus est prévu pour être suivi individuellement au rythme du participant.
  • Les séquences collectives (webinaires) sont programmées en fonction du nombre de participants au programme. Les participants reçoivent une invitation pour se connecter à un créneau horaire dédié avec le formateur.
  • Vidéoprojecteur, PC
  • Simulation sur logiciel dédié à la gestion du cimetière
  • Documentation de synthèse remise en début de formation
  • Minimum de 5 participants maximum de 12 pour les formations inter-collectivités.
  • Formation par groupe de 12 personnes maximum pour les formations intra-collectivité.

Durée

  • Présentiel : 1 journée de 7h de formation
  • En ligne : Equivalent de 7h de formation sur 1 semaine à 2 mois, selon le rythme souhaité par le participant

Intervenant·e

Contact

Patrick BAILLOT – Formateur de Viatic

Email : contact@viatic.net

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